Arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale
Arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale