Arrêté du 28 décembre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
Arrêté du 28 décembre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les laits de brebis et de chèvre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole