Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire