Arrêté du 30 juin 1996 fixant pour la campagne 1995-1996 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Arrêté du 30 juin 1996 fixant pour la campagne 1995-1996 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion