Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 1996 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1994-1996) relatif à la cerise << bigarreau blanc >> destinée à la production de fruits confits et de fruits appertisés (campagne 1996-1997)

Arrêté du 26 août 1996 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1994-1996) relatif à la cerise << bigarreau blanc >> destinée à la production de fruits confits et de fruits appertisés (campagne 1996-1997)