Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique