Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 août 1996 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration au 1er août 1995 d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 août 1996 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration au 1er août 1995 d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie dans le corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale