Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des « Villes et pays d'art et d'histoire » en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional

Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des « Villes et pays d'art et d'histoire » en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional