Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au transfert des contrats visés au VI de l'article 55 de la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au transfert des contrats visés au VI de l'article 55 de la loi no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines