Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d'intervention des pouvoirs publics en matière d'entreprises en difficulté dans les départements d'outre-mer : création de comités régionaux de restructuration industrielle
Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d'intervention des pouvoirs publics en matière d'entreprises en difficulté dans les départements d'outre-mer : création de comités régionaux de restructuration industrielle