Décret du 24 avril 1996 autorisant la substitution de Sadefa Industries à la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne
Décret du 24 avril 1996 autorisant la substitution de Sadefa Industries à la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne