Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 1996 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1995-1996

Arrêté du 6 février 1996 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1995-1996