Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire