Décret no 98-820 du 14 septembre 1998 modifiant le décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français
Décret no 98-820 du 14 septembre 1998 modifiant le décret no 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français