Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région Ile-de-France pour 1996

Arrêté du 22 décembre 1995 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région Ile-de-France pour 1996