Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peuvent prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire

Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peuvent prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire