Arrêté du 2 août 1995 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux conducteurs d'automobile des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 2 août 1995 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux conducteurs d'automobile des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse