Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours