Décret no 95-941 du 24 août 1995 instituant une indemnité de fonctions particulières au bénéfice des membres du corps des techniciens de l'éducation nationale
Décret no 95-941 du 24 août 1995 instituant une indemnité de fonctions particulières au bénéfice des membres du corps des techniciens de l'éducation nationale