Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié et portant nomination de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié et portant nomination de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est