Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel total des raisins frais et des moûts de la récolte 1993 destinés à la production de vins de pays

Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel total des raisins frais et des moûts de la récolte 1993 destinés à la production de vins de pays