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Codes, lois et règlements
Arrêté du 3 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et saine
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Arrêté du 3 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et saine
Article 1
« 4. Elevage de chevaux de selle
Article 2
Article 3