Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret n° 86-175 du 8 février 1988 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arrêté du 27 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret n° 86-175 du 8 février 1988 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels