Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréée des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1993 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 16 décembre 1992 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréée des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1993 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique