Codes, lois et règlements

Décision n° 93-160 du 23 mars 1993 portant extension à la décision n° 90-868 du 21 décembre 190 autorisant l'association Les Amis de Radio Horizon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon Fourvière

Décision n° 93-160 du 23 mars 1993 portant extension à la décision n° 90-868 du 21 décembre 190 autorisant l'association Les Amis de Radio Horizon à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon Fourvière

« ANNEXE IV