Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des pays où la perception de droits de chancellerie est requise en francs français, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale
Arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des pays où la perception de droits de chancellerie est requise en francs français, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale