CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-575 du 23 juin 1992 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-575 du 23 juin 1992 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne