Arrêté du 1er juin 1992 portant transfert de compétence dans le domaine de la protection de la forêt contre l'incendie au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 1er juin 1992 portant transfert de compétence dans le domaine de la protection de la forêt contre l'incendie au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône