Décret no 96-59 du 25 janvier 1996 portant modification du décret no 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières
Décret no 96-59 du 25 janvier 1996 portant modification du décret no 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières