Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Montauban ainsi que du faisceau hertzien Montauban-Montricoux-Bruniquel traversant le département de Tarn-et-Garonne
Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Montauban ainsi que du faisceau hertzien Montauban-Montricoux-Bruniquel traversant le département de Tarn-et-Garonne