Arrêté du 11 décembre 1991 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1992 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Arrêté du 11 décembre 1991 fixant le nombre des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder au titre de l'année 1992 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade et à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique