Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à « Phocée et la fondation de Marseille »

Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à « Phocée et la fondation de Marseille »