Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination à la commission prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination à la commission prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels