Arrêté du 11 octobre 1990 portant désignation des agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place pour le contrôle des prix de revient de certains marchés
Arrêté du 11 octobre 1990 portant désignation des agents habilités à exercer des vérifications sur pièces et sur place pour le contrôle des prix de revient de certains marchés