Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 24 août 1990 autorisant au titre de la session de 1991 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2e grade réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés