Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination aux commissions prévues aux articles 4 et 9 de l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié par les arrêtés des 24 février 1989 et 6 avril 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination aux commissions prévues aux articles 4 et 9 de l'annexe à l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié par les arrêtés des 24 février 1989 et 6 avril 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes