Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979
Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979