Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 24 avril 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 portant composition de la commission no 5 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse