Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 septembre 1982 portant modification de précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 septembre 1982 portant modification de précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)