Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arrêté du 5 novembre 1992 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels prévue par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels