Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion