Codes, lois et règlements

Décret no 91-43 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classsement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret no 91-43 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classsement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et le décret no 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière