Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Arrêté du 16 mai 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de la conservation du patrimoine du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire