Arrêté du 22 août 1991 portant nomination des examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission
Arrêté du 22 août 1991 portant nomination des examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission