Codes, lois et règlements

du 13 juillet 1941 APPLICATION DES LOIS DES 13 ET 14 JUIN 1941 : LISTE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LEUR ACTIVITE EN FRANCE OU EN ALGERIE ET QUI SONT SOUMIS A L'AUTORITE DU COMITE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ENTREPRISES

du 13 juillet 1941 APPLICATION DES LOIS DES 13 ET 14 JUIN 1941 : LISTE DES ETABLISSEMENTS EXERCANT LEUR ACTIVITE EN FRANCE OU EN ALGERIE ET QUI SONT SOUMIS A L'AUTORITE DU COMITE D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ENTREPRISES