du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES COTES DU ROUSSILLON
du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES COTES DU ROUSSILLON