Codes, lois et règlements

du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LA SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS DE FRANCE TELECOM

du 23 octobre 1993 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LA SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS DE FRANCE TELECOM