Codes, lois et règlements

du 26 mai 1993 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS DIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT UN TEST TECHNIQUE DE L'IDENTIFICATION SYSTEMATIQUE DE LA LIGNE APPELANT EN VUE DE SA MISE EN PLACE DANS LES CENTRES D'ALERTE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA REGION PARISIENNE

du 26 mai 1993 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS DIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT UN TEST TECHNIQUE DE L'IDENTIFICATION SYSTEMATIQUE DE LA LIGNE APPELANT EN VUE DE SA MISE EN PLACE DANS LES CENTRES D'ALERTE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA REGION PARISIENNE