du 25 juin 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES ENTREE EN VIGUEUR A WALLIS-ET-FUTUNA ET A MAYOTTE DE LA REGLEMENTATION DES RESERVES OBLIGATOIRES ET FIXATION DU TAUX DE CES RESERVES
du 25 juin 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES ENTREE EN VIGUEUR A WALLIS-ET-FUTUNA ET A MAYOTTE DE LA REGLEMENTATION DES RESERVES OBLIGATOIRES ET FIXATION DU TAUX DE CES RESERVES