Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92105 ETABLISSANT UNE CERTAINE NORMALISATION DES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES A UTILISER POUR LES MOUVEMENTS DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES MODALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE TELS PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES,AINSI QUE LES CONDITIONS ET MODALITES DE LEUR REMPLACEMENT
Directive Européenne n°92-105 du 3 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92105 ETABLISSANT UNE CERTAINE NORMALISATION DES PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES A UTILISER POUR LES MOUVEMENTS DE CERTAINS VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES MODALITES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE TELS PASSEPORTS PHYTOSANITAIRES,AINSI QUE LES CONDITIONS ET MODALITES DE LEUR REMPLACEMENT